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Question orale du 19/07/2022 : Service national universel
L'articulation du service national universel (SNU) dépend désormais du ministère de l'éducation nationale et du ministère des armées. Avec l'enthousiasme qui vous caractérise, madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse, vous incarnerez une nouvelle fois au gouvernement le SNU, mais cette fois en tant que secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel. Cette configuration illustre bien l'évolution de la mise en œuvre du SNU dont le déploiement, qui date de la précédente législature, avait été conduit par le ministère des armées puis avait été placé sous la tutelle de l'éducation nationale. Cette méthode de travail ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
La guerre de haute intensité requiert attention, anticipation et prospective. Vous avez appelé de vos vœux une armée durcie, ce qui passe par un entraînement opérationnel accru. Disposez-vous des moyens essentiels à cet entraînement, en termes de disponibilité, d'équipement, de munitions et de temps ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
Les incendies en cours dans le sud du pays auront-ils des répercussions sur la base de Cazaux ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2022
Ce projet de loi de ratification des deux protocoles relatifs à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN est une nouvelle fois l'occasion de souligner que la paix et la sécurité dans le monde sont essentielles pour notre pays. Ces démarches d'adhésion illustrent un changement sécuritaire important et une prise de conscience indispensable dans le contexte actuel. Ces deux pays, marqués par une longue tradition de neutralité, franchissent un cap pour rejoindre les trente membres de l'Alliance. Le groupe Démocrate s'en réjouit vivement : la Finlande et la Suède jouent déjà pleinement leur rôle au sein de l'Union Européenne et nous entretenons avec elles ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2022
Le groupe Démocrate vous adresse toutes ses félicitations, Monsieur le ministre, pour votre nomination et vous assure de sa confiance pour le quinquennat qui s'ouvre. Vos propos liminaires, fort complets, confirment les compétences et la maîtrise que vous saurez mettre en œuvre pour notre pays. Dès lors, soyez assuré de notre plein soutien. Au cours du dernier sommet otanien, qui s'est achevé le 30 juin à Madrid, le secrétaire général de l'Organisation, M. Jens Stoltenberg, a rappelé que les décisions prises permettront à l'Alliance de « continuer de préserver la paix, de prévenir les conflits et de protéger nos populations et nos valeurs ». La Russie et la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Le Tour de France nécessite un dispositif de sécurité hors norme. Pourriez-vous nous dresser un bilan des moyens déployés durant les trois semaines du Tour 2022 ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Le groupe démocrate se réjouit que le Gouvernement ait, pour la première fois, joint à son rapport un document distinct sur les biens à double usage, conformément à l'engagement pris par le Président de la République en 2021 de mieux informer le Parlement. Dans le contexte actuel – lutte contre le terrorisme, évolution du contexte international vers des conflits de haute intensité, multiplication des atteintes aux droits de l'homme, notamment à travers la cybersurveillance –, il importe de contrôler étroitement nos exportations d'armements et de biens à double usage. Nous devons veiller à ce que nos matériels, qu'ils soient civils ou militaires, ne soient ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
Le 20 juillet dernier, le major général de l'armée de l'air et de l'espace, Frédéric Parisot, nous disait que si le SNU est un formidable outil de recrutement, il nécessite un renforcement de nos capacités d'accueil et d'encadrement. Nous soutenons les objectifs du SNU que sont le renforcement de la cohésion nationale et l'engagement des jeunes dans un parcours utile pour eux et pour la République, lequel peut contribuer au renforcement du lien nation-armées et participer directement à la construction d'une plus grande résilience dans la nation et au renforcement des forces morales. Dans son discours aux armées, le 13 juillet dernier, le Président de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
Je voudrais saluer le modèle de sécurité français qui repose à la fois sur des forces de police et sur la gendarmerie nationale. Cette complémentarité se conjugue au ministère de l'intérieur depuis 2009. La gendarmerie intervient dans 96 % du pays et assure la protection de la moitié de la population française. Dans un contexte de menace terroriste, de haut niveau de violence dans la société, de crise hybride, de guerre aux frontières de l'Europe, la militarité de la gendarmerie représente un atout d'adaptation à l'évolution des défis. L'organisation opérationnelle des gendarmes reste le socle de l'efficacité des missions qu'il faut assurer. À cet égard, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
Comment répondre à un besoin de masse dans le contexte du retour à la haute intensité ? Je regrette de ne pas disposer d'une revue stratégique actualisée qui aurait pu aborder cet enjeu. Je retiens néanmoins que l'une des pistes envisagées consisterait à doubler la réserve opérationnelle, ce qui suppose d'avoir préalablement identifié nos besoins en compétences et la nature exacte des missions à accomplir. Monsieur le ministre, quel levier comptez-vous activer pour développer sensiblement le recrutement et la fidélisation des réservistes ? Où en est le projet de réserve industrielle, qui permettrait de réquisitionner ou de prioriser des livraisons en cas ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022
Je vous adresse le salut respectueux et amical de Fabien Lainé, qui devait vous poser notre question mais se trouve à l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) pour suivre une formation sur les enjeux et stratégies maritimes. Lors de votre dernière audition devant notre commission en juillet, vous avez affirmé que, depuis 1945, la marine n'a jamais été aussi petite. Dans un autre discours, à l'École navale, vous avertissiez les élèves : ils entrent dans une marine qui va probablement connaître le feu à la mer. Ces déclarations sont à prendre avec gravité à l'heure où nous votons le budget 2023, dans un contexte fortement dégradé. Les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
L'article 6 du projet de loi prévoit que toute victime d'une infraction pénale peut se voir proposer de déposer plainte et d'être entendue par un moyen de télécommunication audiovisuelle. Toutefois, aucune disposition ne prévoit que la victime peut le refuser et préférer un dépôt de plainte en présentiel. L'amendement CL610 propose donc pour la sécurité juridique des victimes comme pour le respect dû à leur état, d'expliciter cette possibilité.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Alors que l'on dénonce régulièrement la surpopulation carcérale et le fait que les juges recourraient prétendument trop souvent à l'emprisonnement, le Parlement ne cesse de son côté de créer de nouveaux délits punis de peines de prison et d'aggraver celles déjà prévues pour les délits existants, sans que, dans le même temps, d'autres infractions soient moins sévèrement punies ou soient punies d'autres peines. Les juges sont ainsi soumis à des injonctions contradictoires. Pour donner de la crédibilité aux projets de régulation carcérale, le Parlement devrait donner l'exemple et faire preuve de modération en matière de recours à l'emprisonnement. Porter ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2022
Lors de son audition par notre commission en juillet dernier, votre prédécesseur nous a présenté un bilan qu'il a qualifié de satisfaisant ? « Satisfaisant », ce n'est pas « excellent », et notre groupe aimerait que vous indiquiez les pistes d'évolution que vous attendez de la représentation nationale pour améliorer les choses. Par ailleurs, pouvez-vous faire un point d'étape de votre politique à l'égard des start-ups ? Le Fonds Innovation Défense (FID) créé cette année a consacré ses premiers investissements aux entreprises travaillant dans le domaine quantique, mais qu'en est-il du développement du New Space ? Étant donné la « brûlante priorité » ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2022
Nous avons suivi avec fierté votre action, s'agissant, par exemple, de la remise de l'aide humanitaire à Odessa ou à Kharkiv. Vous apportez, ce faisant, un soutien très important à l'Ukraine et à son peuple courageux et résistant, ce qui fait honneur à la France. Les Russes excellent dans les attaques informatiques, la collecte de données, la maîtrise de la datasphère, et sont passés maîtres dans l'art de la désinformation. Ils nient en bloc leurs atrocités et essaient de faire croire à l'existence de deux versions des faits. Ils construisent grossièrement les preuves d'une prétendue bombe sale que l'armée ukrainienne prévoirait d'utiliser sur son propre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022
Vous disiez tout à l'heure que vous manquiez de femmes. On peut se demander pourquoi, et ce qu'il est possible de faire pour les inciter à vous rejoindre. Peut-être des influenceuses ?
Question orale du 07/02/2023 : Loi grand âge
Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, chère Geneviève, je souhaite appeler votre attention sur les fortes attentes que suscite, chez les acteurs de terrain et dans les familles, l'élaboration d'une loi « grand âge ». Les enjeux sont, depuis longtemps, clairement identifiés dans de nombreux rapports. La Dress, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux, a établi plusieurs hypothèses pour évaluer, par exemple, la progression des besoins en places dans les Ehpad. Ainsi, en 2030, la France comptera 21 millions de personnes de plus de 60 ans, dont 3 millions en perte d'autonomie, de ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 01/02/2023
En tant que membre de la commission Défense, je suis particulièrement attentive à la situation des femmes de militaires. Florence Parly, lorsqu'elle était ministre, disait, « Les familles sont au cœur de l'engagement militaire. Ce sont les soldats que l'on recrute, mais ce sont des familles qui s'engagent. » et a déployé le dispositif du plan famille. Les conjointes de militaires qui partent en opération extérieure et y laissent parfois leur vie ont un plan professionnel et familial très haché et rencontrent plusieurs types de difficultés, au-delà du célibat géographique et des tensions générées par une vie de famille frappée par l'absence. En effet, leur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2023
La carrière des conjointes de militaires dépend, pour la plupart d'entre elles, de la carrière du soldat. Si 73 % des femmes de militaires sont en activité, elles connaissent des carrières en pointillé et de fréquents changements de caisses d'assurance ; 37 % d'entre elles ne retrouvent pas d'emploi un an après la mutation de leur conjoint. Elles sont également souvent contraintes de travailler à temps partiel pour combler l'absence du père. Dans cette catégorie de la population, le taux de départ à la retraite au terme d'une carrière incomplète atteint 44 %. Je ne pense pas que la réforme des retraites prenne en compte cette situation. La LPM est-elle un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
En tant que puissance nucléaire autonome, nous devons nous réjouir que la volonté d'indépendance de la France, au travers de sa dissuasion, permette à des entreprises telles que les vôtres de développer des technologies essentielles pour l'ensemble de nos armées, mais pas seulement. Le Président de la République ne s'est donc pas trompé vendredi dernier, lors de ses vœux, en insistant sur la nécessité de renforcer notre dissuasion en lui donnant « tous les moyens d'assurer sa robustesse, sa fiabilité et sa modernisation ». Si nous recevons vos quatre entreprises aujourd'hui, nous ne devons pas oublier les centaines de sous-traitants et partenaires qui ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
Nous avons déjà échangé sur ce thème en commission, monsieur le ministre. Faisons en sorte que ce chantier s'ouvre le plus rapidement possible.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/04/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
Le soutien à l'Ukraine est un enjeu majeur qui prend de plus en plus d'importance à mesure que la guerre s'inscrit dans la durée. Alors que les forces ukrainiennes consomment actuellement plus de munitions que l'industrie de défense européenne n'est capable d'en produire, Bruxelles a incité les États membres à passer davantage de commandes communes. Loin des armements très sophistiqués dans lesquels les entreprises françaises tendent à se spécialiser et de l'excellence échantillonnaire de notre pays, on voit que les besoins des Ukrainiens sont plutôt basiques et qu'il est préférable de se concentrer sur quelques types d'armement pour faciliter la formation des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/04/2023
Notre groupe se réjouit de la réunion conjointe des deux commissions pour aborder cette LPM essentielle pour l'avenir de notre pays et de notre armée. Le HCFP est ainsi saisi pour la première fois sur un projet de la sorte, à la suite de la réforme portée par Laurent Saint-Martin et Éric Woerth, qui a introduit cette nouveauté en 2021. Comme vous l'avez indiqué, vos travaux ont été limités par l'absence d'une LPFP, alors que la LPM court jusqu'à 2030. Aussi, voyez-vous d'autres conséquences du rejet de la LPFP pour nos finances publiques et les travaux du Parlement ? Vous indiquez par ailleurs que la LPM impliquera des choix budgétaires sur d'autres domaines, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
Nos collègues sont effectivement dans l'hémicycle, mon cher collègue. L'ambition est affichée : la précédente loi de programmation voulait réparer nos armées ; ce projet de LPM vise à transformer notre modèle pour adapter nos armées aux conflits de demain. L'armée de l'air et de l'espace occupe une place centrale dans ce dispositif, et la guerre en Ukraine montre encore la nécessité de maîtriser l'espace aérien. Pour l'armée française, cela repose aussi sur la rapidité et les multiples possibilités offertes dans les différents milieux dans lesquels vous pouvez opérer, mais aussi sur les informations que vous pouvez collecter. Nous avons eu la chance de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Le nouveau format envisagé pour l'armée de Terre soulève des interrogations bien légitimes de la part de nos concitoyens. Alors que les forces russes et ukrainiennes s'entre-tuent depuis plus d'un an, leur arsenal paraît inépuisable. La question de la masse revient sans cesse depuis qu'a ainsi été prouvée l'obsolescence de l'opposition entre qualité et quantité – opposition qui n'en a d'ailleurs jamais été une pour l'Armée rouge, qui appliquait le précepte soviétique de bon sens selon lequel la quantité est une qualité. La transformation de l'armée de Terre en armée de Terre de combat est surprenante, car ce modèle a fait le choix de la réduction de ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
Après des décennies de sous-investissement, nous avons engagé un travail de réparation de nos armées, voilà déjà cinq ans. À l'heure du bilan de la loi de programmation militaire – LPM – 2019-2025, constatons ensemble que notre majorité a rompu avec ce qui était devenu une tradition : faire de la défense nationale une variable d'ajustement budgétaire. Ce tour de passe-passe était devenu insupportable. Je me souviens encore des sceptiques – ici, dans ces rangs –, qui accusaient le gouvernement d'alors et le président Macron de ne pas être capables de tenir leurs engagements. Eh bien si : nous avons tenu le cap, alors que, depuis les années 1980, aucune ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Le sous-amendement vise précisément à articuler la stratégie nationale d'influence à la feuille de route de l'influence présentée par Jean-Yves Le Drian le 14 décembre 2021.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Cela vous aurait fait du bien, à vous !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Amendement rédactionnel.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Le groupe Modem apporte son soutien à l'amendement du président Bourlanges. L'objectif n'est pas de fusionner les deux commissions mais de rappeler qu'elles peuvent être complémentaires dans leur travail de contrôle et d'évaluation.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
La question précise que j'ai soulevée, qui excède celle du rapprochement entre conjoints, l'est-elle aussi dans le rapport du HCECM ? Je n'en suis pas certaine.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
Notre groupe soutiendra également l'amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
Cette intervention est inutile !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
Pour notre part, nous nous abstiendrons.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
Je salue l'excellente tenue de nos débats tout au long de l'examen du texte par notre commission. Je tiens aussi à remercier M. le ministre d'avoir été en permanence à nos côtés et d'avoir été aussi percutant et convaincant dans ses explications, en recherchant constamment la coconstruction – et avec un style tout personnel. J'associe à mes remerciements le rapporteur, le président et l'ensemble des collaborateurs des cabinets et de chacun des groupes de notre commission, ainsi que les administrateurs qui, par la qualité de leur travail, nous ont permis de débattre en connaissance de cause et avec objectivité. Rendez-vous maintenant dans l'hémicycle, où le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023
En introduction, je souhaiterais d'abord adresser un salut béarnais à Franck Saudo, que je suis ravie de retrouver au sein de cette assemblée. Ma question concerne le spatial et s'adresse en priorité au représentant d'ArianeGroup, M. Duché, même si chacun est bien entendu invité à participer à la discussion. L'espace est un sujet majeur qui mobilisera 6 milliards d'euros sur la période de la LPM. Au-delà de l'articulation des programmes militaires à venir en termes de communication, de surveillance ou d'autres actions, il s'agit bien d'un sujet qui porte vers le futur notre capacité de souveraineté, ainsi que celle de l'Europe. Qui dit espace dit aussi accès à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2023
Mon intervention porte sur la situation des conjoints civils de militaires, qui subissent par ricochet les contraintes imposées par la situation militaire. En raison des mobilités, les conjoints sont confrontés à des difficultés pour trouver de nouveaux emplois. Les carrières sont hachées et cela a un impact sur le niveau de leurs pensions de retraite, mais aussi sur leurs droits sociaux. Ce sujet n'est pas directement lié à l'exercice du métier militaire mais le CSFM est tout de même concerné, puisque vous êtes aussi une instance de dialogue qui permet d'entretenir l'efficacité opérationnelle, entre autres vecteurs, par le moral des unités. Quand Florence ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/05/2023
En janvier, lors de ses vœux aux armées, le Président de la République a présenté le budget de la loi de programmation que nous nous apprêtons à étudier, à savoir 413 milliards d'euros sur sept ans ; ensuite, le passage du projet de loi en Conseil des ministres il y a un mois nous a éclairés sur les choix opérés, lesquels ont suscité quelques premières critiques. Le groupe Démocrate est conscient de l'effort financier important que la nation s'apprête à consentir pour soutenir ses armées. Il ne se compte pas seulement en nombre de chars, d'avions ou de canons dont nous doterons les femmes et les hommes qui se battent pour la France, il s'inscrit dans un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Mon groupe, pour sa part, est très favorable à la poursuite de l'opération Sentinelle – le nom en lui-même a du sens compte tenu du contexte. Pour en avoir discuté avec les Palois, je peux témoigner du fait que la présence des militaires sur le terrain rassure la population, qui manifeste envers eux une certaine bienveillance. Ils joueront bien sûr un rôle majeur lors des Jeux olympiques. Quant à l'idée de revoir le dispositif ensuite, tout dépendra de ce qui se sera passé au cours de l'année. En tout état de cause, il convient d'attendre.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Après la troisième phrase de l'alinéa 28, il convient de préciser que nos forces armées « s'appuieront également sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité, qui se chargera de créer des passerelles entre les différentes formes d'engagement citoyen afin de les rendre plus visibles et plus cohérentes ». Cet amendement, que M. Petit m'a demandé de défendre à sa place, rejoint le point 114 de la revue nationale stratégique, qui fixe un cadre stratégique de refondation du système de réserve en s'appuyant notamment sur le service national universel et sur toutes les formes d'engagement citoyen. Il vise à mettre en relation les formes d'engagement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Les ressources humaines sont un véritable enjeu pour nos armées. Par-delà le recrutement, c'est la fidélisation des militaires qui pose un problème face aux moyens des entreprises privées. Les défis les plus importants à relever concernent le secteur du cyber, essentiel dans ce projet de LPM. Or, le bilan de la précédente LPM indique que le commandement de la cyberdéfense (Comcyber) dispose de seulement 80 % des effectifs prévus. Plutôt que d'opposer le secteur privé au secteur public, il serait intéressant de faciliter les passerelles avec les entreprises ayant noué un partenariat durable avec le Comcyber. L'amendement permet d'apporter de la souplesse dans la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Il vise à compléter l'alinéa 29 par les mots « et de leurs familles ». Il s'agit de rappeler, dans le rapport annexé, l'importance des deux plans « famille », que nous évoquons régulièrement. Les familles de militaires subissent les conséquences des engagements opérationnels et des mutations fréquentes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Je dois dire que j'ai écouté avec délectation la démonstration du ministre… J'invite tout le monde ici – en particulier certains collègues – à la réécouter. Je tiens à rappeler que les dépenses liées à l'Ukraine sont sorties du budget de la LPM. Et si l'inflation diminue, chers collègues des oppositions, diminuerez-vous aussi les marches ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Nous demandons un rapport évaluant les conséquences de la sujétion militaire sur les carrières des conjoints dans le cadre des mobilités du soldat, sur leur pension de retraite ainsi que sur leur protection sociale. Ce rapport s'intéresse aux cas de mobilités en métropole, dans les outre-mer et à l'étranger. Selon l'association d'épouses de militaires « Women Forces », 85 % des conjoints de militaires sont des femmes, ce qui montre combien cette problématique relève aussi de l'égalité femmes-hommes. Ces difficultés sont connues mais nous ne disposons pas d'un état des lieux précis de la situation.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à supprimer les alinéas 5 à 8 de l'amendement n° 4 car la modification proposée sera satisfaite si nous adoptons le sous-amendement n° 1806. Par souci de cohérence, il faut donc modifier la rédaction de l'amendement n° 4.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Non, nous ne sommes pas comme cela !
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Oh, ça va ! Vous n'êtes pas obligé de faire ce genre de commentaire !
